Syndic sans mandat valide : quelles conséquences sur les assemblées générales convoquées ?
Publié le :
15/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Il n’est pas rare qu’une assemblée générale de copropriétaires soit ultérieurement annulée. Lorsque cette décision emporte l’anéantissement de la désignation du syndic, se pose...