Historique
-
Syndic sans mandat valide : quelles conséquences sur les assemblées générales convoquées ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeIl n’est pas rare qu’une assemblée générale de copropriétaires soit ultérieurement annulée. Lorsque cette décision emporte l’anéantissement de la désignation du syndic, se pose...
-
Zéro artificialisation nette : impacts concrets sur la planification et les opérations immobilières
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’objectif de sobriété foncière s’impose désormais comme un paramètre structurant des politiques d’aménagement. Consacré par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte co...
-
Vente immobilière : la prescription décennale ne régularise pas toute irrégularité urbanistique
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa sécurité des transactions immobilières repose en grande partie sur la régularité des constructions au regard du droit de l’urbanisme. Lorsqu’une irrégularité est découverte à...
-
Articles 637 et s. du Code civil : sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeEn matière de division immobilière, l’organisation des relations entre les parcelles issues d’un même fonds constitue un enjeu central. La création ou l’aménagement de servitude...