Notaire Neufchâtel-Hardelot | Maître Eugénie Thibaudier

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...

Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

NOTAIRES / Urbanisme

La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 alinéa...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...

Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

NOTAIRES / Immobilier

Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendu...

ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

NOTAIRES / Urbanisme

L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

NOTAIRES / Immobilier

Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ou...

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